CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Du seul fait de la commande, l’acheteur marque son accord pour les présentes conditions générales qu’il déclare accepter et qui prévaudront
sur toutes les autres conditions.

2. Toutes nos offres sont valables 30 jours et sauf erreur sauf indisponibilité des marchandises chez nos fournisseurs et sauf conditions
particulières sur offre.

3. Une commande n’est considérée comme telle qu’après signature pour accord du devis et après versement d’un acompte de 50 % du montant
net de la commande.

4. Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur au moment de la facturation.

5. En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que
(1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au
moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux,(2) qu’après l’exécution de ces travaux, l’habitation est utilisée, soit exclusivement, soit à titre principal comme logement privé et
(3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final.
Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera, par rapport à ces
conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. »

6. Les délais sont donnés à titre informatif. Nous prenons toutes les dispositions pour respecter les délais de livraison et d’exécution. Pourtant,
vu notre dépendance des tiers fournisseurs et d’éventuels accidents ou maladie de nos placeurs, le client ne peut demander ni d’indemnité ni
la résolution du bon de commande en cas de retard.

7. L’acompte à la commande est de 50 % du montant net. En cas de retard important (30 jours depuis la disponibilité des marchandises en nos
stocks) ne nous incombant pas, nous demanderons un acompte complémentaire de 20 %.

8. Aucune annulation ou modification ne peut être apportée pour des articles spécialement commandés pour honorer la commande.
8-1. En cas de livraison avant l’installation, les marchandises sont livrées au rez-de-chaussée et accessible avec le camion.
8-2. Pour être valable, toutes les réclamations doivent être faites par écrit directement à la livraison, sur les notes d’envoi ou de livraison.

9. Le descriptif des travaux et le prix forfaitaire établis sur la commande seront d’application, ce qui n’est pas décrit n’est pas compris et fera
l’objet d’une facturation en régie à notre taux horaire habituel.

10. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un délai non respecté à cause d’autres corps de métier.

11. Nous ne pourrons jamais être mis en défaut à cause de l’esthétique et l’applicabilité d’un ensemble avant ou après l’exécution de cette
commande.

12. Nous n’acceptons jamais, et en aucun cas, les amendes de retard.

13. Les factures sont payables au comptant sauf stipulation contraire. En cas de travaux par phases, les paiements se font de la manière suivante
: 50 % à la commande, 20% à la livraison des appareils, le solde à la pose des appareils et la fin des travaux

14. Toutes réclamations concernant le bain ou le receveur de douche doivent être faites avant le début des travaux de carrelage.

15. Certains et pour ainsi dire beaucoup d’articles et appareillages comportent une garantie d’usine/fabricant pendant une certaine période bien
déterminée prenant cours à la livraison (habituellement 2 ans). Dans tous les autres cas, nous ne pouvons offrir que notre tradition de
service soigné et une garantie de 10 ans sur nos travaux. Au maximum, la garantie comprendra la réparation ou le remplacement de l’article
défectueux, en aucun cas, le coût de la main-d’œuvre nécessaire, ni aucun dommage et intérêt de quelque nature que ce soit.

16. Toutes les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement complet des factures, intérêts et majorations. En qualité de
détenteur de nos fournitures, le client assure, à ses frais, la garde, les risques et la responsabilité de celles-ci dans tous les cas, même en cas de
force majeure. Le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises fournies et sans préjudice des dispositions présentes conditions
de vente relatives au paiement.

17. En cas de non-paiement à l’échéance qui ne peut en aucun cas dépasser 30 jours, la facture subira de plein droit une majoration de 20 %
avec un minimum de 40 euros sans préjudice aux droits éventuels du débiteur de solliciter des délais de grâce. De plus, un intérêt de 12 %
l’an sera dû dès le 30e jour après la date de l’émission de la facture.

18. Toute nullité ou dérogation d’une clause des présentes conditions n’entraînera pas la nullité des autres conditions qui continueront à sortir
leurs effets à l’égard des parties.

19. En cas de litige, le juge compétent est celui désigné en fonction des dispositions de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.

20. Par ces conditions générales, vous acceptez que les informations en notre possession soient utilisées, exploitées et traitées dans le cadre de
notre relation client, selon le règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.